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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06677

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/06677

    DOSSIER N° : N° RG 25/06677 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23TV AFFAIRE :, [S], [F],, [X], [U] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd43cdc6046d4739276f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06677

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06677 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTJE N° MINUTE : 2026/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e027cdc6046d470698cb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06677

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e289c5cdc6046d479d0c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06677

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06677 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e21fcdc6046d472fcd53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06677

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06677

    N° RG 25/06677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/06677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SARL ADL Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69774103cdc6046d47c07eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1