Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06677
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/06677
1e chambre civile B N° RG 25/06677 N° Portalis DBVL-V-B7J-WHQM (Réf 1ère instance : 25:00565) Mme [M] [A] épouse [J] M. [P] [A] Mme [E] [S] divorcée [A] Mme [R] [A] Mme [K] [A] c/ Mme [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06677
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/06677
DOSSIER N° : N° RG 25/06677 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23TV AFFAIRE :, [S], [F],, [X], [U] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06677
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06677 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTJE N° MINUTE : 2026/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 mar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06677
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06677
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06677 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06677
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06677
N° RG 25/06677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/06677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SARL ADL Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBL
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ca other ca_paris n° 25/06677
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06677 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06677
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06677
N° RG 25/06677 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQIJ Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE
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