Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06681

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/06681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUF4 AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ Société KOMILFO - SOCIETE DYMEX JUGEMENT contradictoire du 06 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Madame [T] [M] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175473cdc6046d47278c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06681

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/06681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06681 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [C] [W] Monsieur [T] [W] C/ Monsieur [Y] [B] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809cecdc6046d47b04916
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06681

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/06681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 19ème chambre civile N° RG 25/06681 N° MINUTE : MR CCC délivrées le : JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [H] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c7de0ebe408da94ae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06681

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QJH MINUTE:25/1408 Nous, François DEROUAULT, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bab4e11322f258e15376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles