Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06692
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/06692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06692 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SXZ N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06692
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/06692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUHB AFFAIRE : Madame [Q] [P] C/ Entreprise [B] [O] ELECTRICIEN, JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [Q] [P] Entreprise [B] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06692
TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/06692
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06692 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMTX Minute N°25/01535 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Novembre 2025 Le 25 Novembre
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