Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06692
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/06692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06692 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SXZ N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_paris n° 25/06692
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/06692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCNI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06692
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/06692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUHB AFFAIRE : Madame [Q] [P] C/ Entreprise [B] [O] ELECTRICIEN, JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [Q] [P] Entreprise [B] [
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ca other ca_lyon n° 25/06692
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/06692
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06692 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQJF Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06692
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06692 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06692
TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/06692
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06692 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMTX Minute N°25/01535 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Novembre 2025 Le 25 Novembre
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ca other ca_paris n° 25/06692
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/06692
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIC Dé
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