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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06696

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06696

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06696 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7D 72A S.D.C. [E] [Q] C/ [H] [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57320393c619cd1feb953a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06696

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06696 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFIC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant - FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f03ecdc6046d47efef58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06696

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/06696

    Dossier N° RG 25/06696 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXA Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ecafe88dc815de5aaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06696

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QJ3 MINUTE:25/1413 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c37164153e3cd1d547a

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