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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06699

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06699

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06699 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7B 72A S.D.C. [V] [B] C/ [Q] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57321193c619cd1feb9603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06699

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06699

    N° RG 25/06699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXE Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994635dcdc6046d47af2fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06699

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/06699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2025 à : Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2025 à : Maitre Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06699 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMXY N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db74bcaacdd63b0441d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06699

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QK7 MINUTE:25/1416 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c39164153e3cd1d54dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1