Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/06707
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/06707
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YPL N° RG 25/06707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YPL AFFAIRE : [S], [D], [C] [F] épouse [W] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décisions nativement numériques délivrées le 11 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06707
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06707 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGIT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. IMMEUBLE BELLEVUE, [Adresse 2] et au, [Adresse 3] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06707
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/06707
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LO4 Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 SEINE-[Localité 13] HABITAT (OPH) C/ Madame [U] [H] née [T] Monsieur [M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06707
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNX MINUTE:25/1419 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège d
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