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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06709

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : Me. [G] [E] S.C.I. [U] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06709 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTLT N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fb8cdc6046d479c535b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06709

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRY AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [T] [O] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a81cdc6046d47cf5e27
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/06709

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/06709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [D] épouse [U], [N] [F] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine DERYMACKER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e31cdc6046d4707d696
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06709

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06709 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYUW Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [V], [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71042cdc6046d473ad5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06709

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHA N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [G] [B] C/ S.A. 3F NOTRE LOGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda188cdc6046d475e358b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06709

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/06709

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LO7 Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 SEINE-[Localité 11] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [D] [J] Monsieur [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946394f75782d5f06e62022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06709

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/06709 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNQ Jugement du 17 Octobre 2025 N° : 25/930 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c95e97b8c1829959c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1