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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06710

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/06710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06710 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIKV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Madame [D] [I] C/ Madame [J] [P] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52fd93c619cd1f80512b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06710

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [N] ; Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06710 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM6B jonction avec le RG 25/8420 N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69853dd7cdc6046d471e923e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06710

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/06710

    DOSSIER N° : N° RG 25/06710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26RT AFFAIRE : [J] [B] / S.A. SEQENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd0dcdc6046d47f4397f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06710

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06710

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LPC Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [D] [N] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6945936575782d5f06c79a49
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06710

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/06710

    N° RG 25/06710 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06710 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXQ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4a775782d5f06ce566d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06710

    TJ 35238, 22 août 2025, RG 25/06710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06710 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNR Minute n° 25/00692 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b890d71c382e8b5b38e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1