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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06713

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/06713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTLA Minute n° 34/2026 DEMANDEUR : M. [R] [M] Rep/assistant : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a597cdc6046d47494b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06713

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [J] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTM6 N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D’ACTION du j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6923cdc6046d471dad11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06713

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06713 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LPX Minute : 26/00287 S.A. SEYNA Représentant : Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0281 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e117cdc6046d47a5921c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06713

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/06713

    DOSSIER N° : N° RG 25/06713 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26SO AFFAIRE : [E] [U] / Société [Localité 4] COOP HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947190075782d5f060e6973
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06713

    TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 25/06713

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06713 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUO Minute N°25/01537 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Novembre 2025 Le 26 Novembre 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69462efd75782d5f06e362bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06713

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/06713

    N° RG 25/06713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/06713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SAS HOLDING GROUPE MOBILE DE BOURBON Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691d94cb02bad2f30af60044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06713

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM7Q N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3ce97b8c18299574c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1