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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/06715

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/06715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DLB Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045107cdc6046d47936013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06715

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [F] [V] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69de869ccdc6046d473c36cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06715

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7L AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Association AU PAIN SOLIDIARE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a9fcdc6046d47cf6086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06715

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/06715

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LP4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Monsieur [I] [V] C/ Monsieur [U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb52cdc6046d47ae1603
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06715

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06715 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc27e4cdc6046d47a87041
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06715

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/06715

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de [Z] [W] Dossier n° N° RG 25/06715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08bc1dca99f26393e56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1