Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06717
TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 25/06717
DOSSIER N° : N° RG 25/06717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société FUGYBAT / [Q] [V], [F] [J], épouse [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCH
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06717
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/06717
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06717 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHL N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [Q] [Z] [E] [H] épouse [Z] C/ [R] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LI
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06717
TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 25/06717
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06717 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUS Minute N°25/01536 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles