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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06722

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXA N° de MINUTE : 26/00455 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70cccdc6046d47c297cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06722

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/06722

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06722 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQT Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [A] [Z] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434a8cdc6046d47cf5aab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06722

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMW AFFAIRE : M. [Q] [Z] (l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX) C/ S.A.R.L. AGENCIA IMMO Grosse délivrée le 28 Mai 2026 À -l’AARPI SEMELAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cda2cdc6046d472d0177
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06722

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/06722 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABCZ DEMANDERESSE Société CLUB PALAIS ROYAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SELARL MAISON SEIFERT BARBÉ AVOCATS - #L0179 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. 2M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022146cdc6046d4766014a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06722

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06722 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2d9cdc6046d47251d33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06722

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06722 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc27f1cdc6046d47a8716e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1