Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06724 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06724

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2ddcdc6046d47251d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06724

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06724 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 S.A.S. INTERASSURANCES ODEALIM C/ Monsieur [M], [P], [I] [H] Madame [Y] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d75cdc6046d47b1c215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06724

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08910cdc6046d47324750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06724

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [V] ; Madame [E] [V] ; PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06724 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJ7 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef6d75782d5f06637564
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06724

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/06724 NOM DU PATIENT : [Y] [E] N° Minute : 96/2025 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd497f10fe523aacbb92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1