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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06725

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/06725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06725 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIQA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son Syndic la SOCIETE FONCIERE DE LA MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f50ccdc6046d47a6f88f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06725

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eec0cdc6046d47d02582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06725

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06725

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [I] [X] N° RG 25/06725 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3BG Minute n° : 2025/ Délibéré du 07 Janvier 2026 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 (Modification du

    Lire la décision → Vérifier la source 69737a18cdc6046d476badc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06725

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [C] ; PREFET DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à :Me.Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06725 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANKC N° MINUTE : 15/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e7d4cdc6046d47a55f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1