Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06726
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06726 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C., [Adresse 2] Représentée par son syndic le Cabinet BSGI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06726
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVH2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/06726
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ODU N° de MINUTE : 25/00655 Madame [C] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] [Adresse 4] représentée par Maît
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