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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06727 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06727

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/06727

    DOSSIER N° : N° RG 25/06727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24AG AFFAIRE : [A] [R] / [Y] [Z] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c059c93c619cd1f71bb22
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/06727

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/06727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOF N° de MINUTE : 26/00311 Madame [T] [Y] SOS Femmes 93 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7beb1cdc6046d470da326
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06727

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef80cdc6046d47d03974
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/06727

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/06727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ57 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société BIO CHAMBOURCY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11cefcdc6046d47e06eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06727

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] ; PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Camille MESNIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06727 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANKK N° MINUTE : 16/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2cf5cdc6046d47fe7e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1