Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06727
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/06727
DOSSIER N° : N° RG 25/06727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24AG AFFAIRE : [A] [R] / [Y] [Z] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR
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ca other ca_lyon n° 25/06727
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 25/06727
N° RG 25/06727 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLI Décisions: - du Tribunal Judiciaire de Lyon du 06 février 2020 (chambre 1 cab 01 B) RG : 16/12385 - de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2023 (1ère chambre civile B) RG 20/2132 - de la Cour de cassation du 26 juin 2025 Pourv
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/06727
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/06727
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/06727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOF N° de MINUTE : 26/00311 Madame [T] [Y] SOS Femmes 93 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06727
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .......
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/06727
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/06727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/06727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ57 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société BIO CHAMBOURCY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06727
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] ; PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Camille MESNIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06727 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANKK N° MINUTE : 16/2025 J
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ca other ca_paris n° 25/06727
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06727 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06727
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/06727
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BM Ordonnance n° 2025/M094 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [E] [N] Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat a
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