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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06729

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06729 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f7f93c619cd1f4a097c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06729

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIACABE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT4G N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f7c84f14adac9b0f87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06729

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVIA N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [F] [L] C/ [X] [R] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94354cdc6046d47cdb806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06729

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06729 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLK2 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996928ccdc6046d47e77da5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06729

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06729

    N° RG 25/06729 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06729 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYH Minute n° ☐ Copie exec. à : H

    Lire la décision → Vérifier la source 69946369cdc6046d47af30d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06729

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE ; Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANL3 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 698462e7cdc6046d47ff911d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06729

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FJK N° de MINUTE : 25/01633 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b133c69a34cd207b3a5a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06729

    TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 25/06729

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06729 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMU7 Minute N°25/01538 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69488b4a75782d5f0630c4cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06729

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/06729 N° Portalis 352J-W-B7J-DABDX N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SUPER EBLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2e9da3689504689c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06729

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06729

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LT4 Minute : 25/00905 S.D.C. RES ‘”ALBATRE” [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Sylvie KEDINGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64e2a8fb67db7b3fb67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1