Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/06730
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/06730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/06730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G6H ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE EIRL [B] [V] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06730
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06730 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLK3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06730
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06730
N° RG 25/06730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYI Minute n° ☐ Copie exec. à : S
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