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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06743 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06743

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/06743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESW N° de MINUTE : 26/00335 DEMANDEUR : LE S.D.C. DE LA RESIDENCE “LE CARROUSEL” SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231025cdc6046d474bc5ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06743

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df788cdc6046d47c25b58
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/06743

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVIZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [I] [B] C/ [Z] [K] [D] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94338cdc6046d47cdb5f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06743

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me REYMOND Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9542acdc6046d47ceddaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06743

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/06743

    DOSSIER N° : N° RG 25/06743 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MJW AFFAIRE : [S] [Y], [V], [J] [B] / La Société PETIT FORESTIER LOCATION (SAS) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fe60cdc6046d47f44ea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06743

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/06743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06743 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANVZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed441a0da7cb996dc93f8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1