Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06743
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/06743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESW N° de MINUTE : 26/00335 DEMANDEUR : LE S.D.C. DE LA RESIDENCE “LE CARROUSEL” SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06743
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est si
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/06743
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVIZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [I] [B] C/ [Z] [K] [D] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 Avril 202
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ca other ca_paris n° 25/06743
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/06743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 308 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7C Nature de l'acte de saisi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06743
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me REYMOND Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06743
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/06743
DOSSIER N° : N° RG 25/06743 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MJW AFFAIRE : [S] [Y], [V], [J] [B] / La Société PETIT FORESTIER LOCATION (SAS) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFF
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ca other ca_paris n° 25/06743
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06743
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2025-Juge de
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ca other ca_paris n° 25/06743
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06743
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/06743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06743 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANVZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octo
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ca other ca_aix_provence n° 25/06743
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/06743
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CV Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M222 Affaire : S.A.S. TERRASSEMENT AMENAGEMENT BRISE-ROCHE TALUTAGE Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Me [
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