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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06757

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie YVERNAT, Me Hélène BLANC, Me Giuseppe GUIDARA, Maître Claire PRUVOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06757 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUL3 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd699cdc6046d470a1976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06757

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ed4cdc6046d47009a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06757

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06757 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Monsieur, [U], [G], [E], [Z] Madame, [V], [D] C/ Monsieur, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9f9cdc6046d47b2665a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06757

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZU N° de MINUTE : 26/00143 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a94bcdc6046d47028033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06757

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/06757

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LWO Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [B] [P] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5bafcdc6046d47c6a0ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1