Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06759
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/06759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [T] épouse [M] [A] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06759
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/06759
DOSSIER N° : N° RG 25/06759 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24AI AFFAIRE : La société FIGURAL / [E] [Q] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06759
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/06759
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LWW Minute : 25/01267 Monsieur [K] [M] Représentant : Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avoca
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