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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06761

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/06761

    N° RG 25/06761 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXE N° RG 25/06761 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXE Minute DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [J] [C] C/ [Z] [B], S.E.L.A.R.L. [1], S.A. [2], Compagnie d’assurance [3] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELAS FPF AVOCATS la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd58bcdc6046d47f68f41
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/06761

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06761 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76DD N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b02cdc6046d47d5f628
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06761

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06761 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Madame [F] [I] [Y] [U] Monsieur [T] [Y] [U] C/ Monsieur [C] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d79cdc6046d47b1c28b
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06761

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/03/2026 à : Maître Xavier DEMEUZOY Maître [L] [G] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06761 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUUN N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e3d9cdc6046d4706e43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06761

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06761 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUOY AFFAIRE : S.D.C. LE JEU DE PAUME, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [Y] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f93fcdc6046d478c6aa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06761

    TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/06761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QWM MINUTE: 25/1463 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège dési

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a4227

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