Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06774 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06774

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06774 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGJ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c9bcdc6046d47c78b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06774

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [J], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5f9cdc6046d47cf6104
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06774

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/06774

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06774 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX25 Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266b7f819a118aa3390a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1