Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06774
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQZL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_paris n° 25/06774
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/06774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 AVRIL 2026 (n° 358 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06774 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06774
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/06774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06774 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGJ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06774
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/06774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [J], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE
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ca other ca_versailles n° 25/06774
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/06774
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQZL Ordonnance n° 29/2026 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate, assistée de Bénédicte NISI, Greffière, **********************************************************
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06774
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06774 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06774
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06774
N° RG 25/06774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNC Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06774
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/06774
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06774 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX25 Le 04
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