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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06775 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06775

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06775 N° Portalis 352J-W-B7J-C75ON N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me ROUSSEAU (C0987) C.C.C. à Me AMSELLEM (A0081) ORDONNANCE rendue le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. GEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dd0cdc6046d47a207e3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06775

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM ; S.C.I. UPPER BIENVENUE rectifie le jugement du 02 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/02090 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef241fcdc6046d47b0cc54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06775

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06775 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGWJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45e6cdc6046d471ff8a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06775

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUEDON Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2894fcdc6046d479d033d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06775

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/12/25 à : Maître Marlène DESOUCHES-EDET Maître [Localité 10]-christine [L] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06775 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGL N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a4975782d5f06c8b5b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06775

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/06775

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RO7 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2025 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 21 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05177f30025a6693570
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06775

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/06775

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX26 Le 04 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266a7f819a118aa338ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1