Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06780
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/06780
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06780 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K247 MINUTE n° : 2026/137 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06780
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/06780
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LYJ Minute : 26/00242 EM Madame [D] [C] épouse [T] C/ S.A.S. FONCIA [P] [F] Exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06780
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [A] Mme [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOG5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06780
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET................
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