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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06785

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/06785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [F] [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOHX N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df89cdc6046d4768db68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06785

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/06785

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/06785 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3D3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5adb7cdc6046d4716f951
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/06785

    TJ 77288, 12 févr. 2026, RG 25/06785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/06785 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-II3Z NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [L] [A] [B] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d871cdc6046d472dd39e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06785

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/06785

    N° RG 25/06785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3R Copie executoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1