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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/06792

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06792 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKEY Affaire : Monsieur [H] [F] Madame [O] [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7172cdc6046d471ac788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06792

    TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 25/06792

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06792 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3ED MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9203fcdc6046d472d50a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06792

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73YT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUMONT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du

    Lire la décision → Vérifier la source 6997cfdacdc6046d4707573d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06792

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOJ3 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b526cdc6046d470b70f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06792

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me BARTON-SMITH Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed35cdc6046d4737c5c4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06792

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/06792

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3W Le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 689277ef4f3b740d627b7e47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1