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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06801 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06801

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/06801

    N° RG 25/06801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026 N° RG 25/06801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQT Copie executoire à : Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3287cdc6046d475d9cf1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06801

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [I] [J] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10097cdc6046d47e18b74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06801

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/06801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Monsieur [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître [Localité 8] CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06801 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOLL N° MINUTE : 4/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0692afe88dc815dd39b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1