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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj59350 n° 25/06804

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/06804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hugo BARGES, avocat au barreau de LILLE, Me Florian BERTAUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c36fcdc6046d472c345f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06804

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06804 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQR AFFAIRE : Madame [B], [K], [L] [Q] C/ S.D.C. LE CARROUSSEL, pris en son syndic la cabinet GAMBETTA IMMOBILIER S.A.R.L. GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeacecdc6046d47e9c50b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/06804

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/06804 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2W DEMANDEUR Madame, [T], [U], représentée par l’APAJH en sa qualité de curateur née le 03 Décembre 1975 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e307cdc6046d47cf17c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06804

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/06804

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06804 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZK Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Novembre 2025 Le 28 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb816cdc6046d4779a670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06804

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/06804 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNP N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d92481d356bd28be4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1