Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06804
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/06804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFQ4 Décision déféré
-
tj MEE - incident tj59350 n° 25/06804
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/06804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/06804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hugo BARGES, avocat au barreau de LILLE, Me Florian BERTAUX, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06804
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06804 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQR AFFAIRE : Madame [B], [K], [L] [Q] C/ S.D.C. LE CARROUSSEL, pris en son syndic la cabinet GAMBETTA IMMOBILIER S.A.R.L. GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/06804
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/06804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/06804 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2W DEMANDEUR Madame, [T], [U], représentée par l’APAJH en sa qualité de curateur née le 03 Décembre 1975 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [L
-
ca other ca_paris n° 25/06804
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06804 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06804
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/06804
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06804 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZK Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Novembre 2025 Le 28 Novembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06804
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/06804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/06804 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNP N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
-
ca other ca_lyon n° 25/06804
CA Lyon, 14 août 2025, RG 25/06804
N° RG 25/06804 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOI Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles