Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/06807
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Michel ARTZIMOVITCH #C2318 - Me Alexis BESNAINOU #P0528 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06807 N° Portalis 352J-W-B7J-C756X N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2025 ORDONNANCE DE MÉDIA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06807
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [M] [I] Le ......................
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06807
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/06807
N° RG 25/06807 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06807 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4J Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06807
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06807
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06807 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZ3 Minute : 25/0929 SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au ba
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