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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06809 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06809

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/06809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAYLE ■ Charges de copropriété N° RG 25/06809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DML N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af990cdc6046d47117f71
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06809

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06809 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3a0cdc6046d47252ed3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06809

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [U] Mme [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06809 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOMB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8265cdc6046d4743c7f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06809

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Clarisse BAINVEL Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10009cdc6046d47e180cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06809

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/06809

    N° RG 25/06809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4N Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698410eecdc6046d47f57ec5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06809

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06809

    AFFAIRE : N° RG 25/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 25/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1