Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06811
TJ 13055, 20 août 2026, RG 25/06811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2026 GROSSE : Le 20 Août 2026 à Me Corinne DE ROMILLY Le ........
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06811
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06811
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2CX MINUTE n° : 2026/109 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06811
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06811 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOMK N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 2
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06811
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06811
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/06811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q27 MINUTE N° RG 25/06811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q27 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 30 Juil
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