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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06811

    TJ 13055, 20 août 2026, RG 25/06811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2026 GROSSE : Le 20 Août 2026 à Me Corinne DE ROMILLY Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0f7195da062e0e0d383
  • ca other ca_lyon n° 25/06811

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/06811

    N° RG 25/06811 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 mai 2025 RG 21/03681 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 APPELANT : M. [C] [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cfff93c619cd1f405456
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06811

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06811

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2CX MINUTE n° : 2026/109 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69967de0cdc6046d47e618ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06811

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06811 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOMK N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6985983bcdc6046d47280070
  • ca other ca_paris n° 25/06811

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06811 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c63a50f255303295b2a6
  • ca other ca_versailles n° 25/06811

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/06811

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06811 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ4H Du 19 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb30a0faf9858cdf43d74
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06811

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06811

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/06811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q27 MINUTE N° RG 25/06811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q27 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 30 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db233e738545ad0f15e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1