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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06815

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/06815 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ4 AFFAIRE : Madame [N] [V] c/ Monsieur [W] [H] S.A.S. CT CRAUROIS Copies délivrées le : à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Monsieur [W] [H] S.A.S. CT CRAUROIS JUGEMENT CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c43fcdc6046d4723d35f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06815

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/06815

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L4K Minute : 26/00330 Madame, [U], [T], [O] C/ Monsieur, [Y], [N] Exécutoire, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabbdacdc6046d478a6bb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06815

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Maxime PLANTARD Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9e5cdc6046d470e7392
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06815

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06815 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOMW N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 21 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698596c5cdc6046d4727e347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06815

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/06815

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06815 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCQ MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025 à Me AYOUN Julien Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2025 à Me LAMARCHE Anne Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46636575259d001c4a25f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1