Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/06829
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/06829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ABYAD DARLIGUIE, Me CHAMARD et au médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/06829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75B6 N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06829
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUR3 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie :Monsieur [N] [V] délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06829
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06829
N° RG 25/06829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5R Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06829
TJ 45234, 29 nov. 2025, RG 25/06829
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06829 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM3E Minute N°25/01554 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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