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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06851

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Guillaume PIERRE #A0259 CE à Maître Julien MARTINET #D1329 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06851 N° Portalis 352J-W-B7J-C74JH N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c885cdc6046d472c97cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06851

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 25/06851

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06851 N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBO Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [D] dit [Y] [K] dit [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247bdcdc6046d470016d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/06851

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/06851

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 25/06851 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTQ Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 694c410575782d5f0680c939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06851

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06851 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWY N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69839dc7cdc6046d47ed321b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06851

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q5F MINUTE:25/1452 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5337f819a118aa239cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1