Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06852 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06852

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Maude HUPIN #G0625 CE à Maître Philippe METAIS #R030 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06852 N° Portalis 352J-W-B7J-C7672 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 18 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ad4cdc6046d47d180e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06852

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQ6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2b8cdc6046d472c25ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06852

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06852 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG4N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. ESSONNE HABITAT SCIC D’[Adresse 2] C/ Madame [Z] [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced7c5cdc6046d47e83d54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06852

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06852 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZEX Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Tenue sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3145ecdc6046d47d3349f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06852

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/06852 N Portalis DB3S W B7J 3Q5K MINUTE:25/ 1430 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3fd284ccae5aa4201f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06852

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/667 N° RG 25/06852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THX Demandeur ARS [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [C] [K] Ac

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6512a2273490db108bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1