Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06852
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Maude HUPIN #G0625 CE à Maître Philippe METAIS #R030 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06852 N° Portalis 352J-W-B7J-C7672 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 18 Juin 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06852
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQ6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE EN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06852
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06852 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG4N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. ESSONNE HABITAT SCIC D’[Adresse 2] C/ Madame [Z] [H] C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06852
TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06852 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZEX Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Tenue sous la Prés
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06852
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06852 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06852
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/06852 N Portalis DB3S W B7J 3Q5K MINUTE:25/ 1430 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge d
-
ca other ca_paris n° 25/06852
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/06852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06852 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06852
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/667 N° RG 25/06852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THX Demandeur ARS [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [C] [K] Ac
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06852
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/06852
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4II Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M084 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. SOTRACO Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles