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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06853

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/06853

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBT Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [K] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb71cdc6046d47ae1831
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06853

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06853 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG4Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [F] [W] Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced7c9cdc6046d47e83dae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06853

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/06853

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NT MINUTE n° : 2026/83 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e0f6cdc6046d472fb5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06853

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/06853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Olivier AUMONT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06853 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOXG N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696005f1cdc6046d47aad5fc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06853

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q5T MINUTE:25/1453 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5317f819a118aa23971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06853

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/672 N° RG 25/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE

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