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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06854

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06854

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06854 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6Y MINUTE n° : 2026/104 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06854

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYI N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f0bcdc6046d471ea5a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06854

    TJ 45234, 30 nov. 2025, RG 25/06854

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4J Minute N°25/01558 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Novembre 2025 Le 30 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b90375782d5f06cf0ccd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06854

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/664 N° RG 25/06854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIE Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [

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