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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06854

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06854

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06854 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6Y MINUTE n° : 2026/104 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06854

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYI N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 janv

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  • ca other ca_paris n° 25/06854

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06854

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFUK Décision déférée

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  • ca other ca_paris n° 25/06854

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06854 - N° Po

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06854

    TJ 45234, 30 nov. 2025, RG 25/06854

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4J Minute N°25/01558 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Novembre 2025 Le 30 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b90375782d5f06cf0ccd
  • ca other ca_lyon n° 25/06854

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/06854

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 19 Novembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRA joint au dossier N° RG 25/01460 S.A.S. APPA RHONE ALPES AUVERGNE Représentant : Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06854

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/664 N° RG 25/06854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIE Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1