Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06864 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06864

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/06864

    N° RG 25/06864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/06864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7T Copie executoire à : Me Myriam AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0411cdc6046d470e7864
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/06864

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/06864

    N° RG 25/06864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 N° RG 25/06864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7T Copie executoire à : Me Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fcf5cdc6046d47195c62
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06864

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed52cdc6046d4737c82e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06864

    TJ 45234, 1 déc. 2025, RG 25/06864

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06864 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4T Minute N°25/01565 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f893cdc6046d47939232
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06864

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/10/25 à : Maître Catherine TRONCQUEE, Madame [R] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06864 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO2X N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 octobre 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebbf444f3ad06a404d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06864

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RCR MINUTE:25/1438 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désig

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b2afe88dc815dd0914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1