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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06874

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06874

    N° RG 25/06874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAE Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99448cdc6046d47d3b3b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06874

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO7J N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985973ecdc6046d4727ed4a

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