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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06875

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/06875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7fecdc6046d475d743a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06875

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me [Z] [T] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304df9cdc6046d476adf62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06875

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06875 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [D] [P] épouse [K] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced7decdc6046d47e83f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06875

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06875 N° Portalis 352J-W-B7J-C77TV N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a571cdc6046d47049a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1